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Aujourd'hui en France...

Article extrait du site : www.horslarue.org

Le cadre de la protection de l’enfance aujourd’hui

L’article L. 112- de loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance indique que :

« La protection de l’enfance a pour but de prévenir les difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontés dans l’exercice de leurs responsabilités éducatives, d’accompagner les familles et d’assurer, le cas échéant, selon des modalités adaptées à leurs besoins, une prise en charge partielle ou totale des mineurs. Elle comporte à cet effet un ensemble d’interventions en faveur de ceux-ci et de leurs parents.

Ces interventions peuvent également être destinées à des majeurs de moins de vingt et un ans connaissant des difficultés susceptibles de compromettre gravement leur équilibre. La protection de l’enfance a également pour but de prévenir les difficultés que peuvent rencontrer les mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et d’assurer leur prise en charge. »

Ces cellules sont sous l’autorité du président du Conseil Général et travaillent les professionnels du département en relation avec les mineurs, notamment le service Allô Enfance maltraitée (119). Vous pouvez télécharger ici {lien interne de téléchargement} un tableau descriptif des acteurs de la protection de l’enfance.

Deux types de mesures sont à distinguer dans le cadre de la protection de l’enfance : administratives et judiciaires. Les mesures administratives nécessitent l’accord de la famillemesures judiciaires sont ordonnées par le juge pour enfants, après un signalement ou une demande des enfants par exemple (le danger pour l’enfant est alors avéré). et sont généralement mises en place par l’ASE {infobulle : aide sociale à l’enfance}. Elles peuvent être demandées par les enfants, les parents ou un proche. Elles peuvent également être directement proposées par les services de l’ASE. Les

Dans tous les cas, les services d’aide à l’enfance essayent de garder l’enfant dans son milieu familial ou naturel grâce à des aides éducatives à domicile, des techniciens de l’intervention sociale et familiale, des suivis sociaux au encore le versement d’aides financières. Un placement s’avère tout de même parfois nécessaire. Celui-ci peut-être d’urgence, de jour, modulable ou plus durable. Vous pouvez télécharger ici {lien interne de téléchargement} un tableau récapitulant ces mesures.

Quelques chiffres …

L’ODAS (observatoire décentralisé de l’action sociale) fourni des données sur la protection de l’enfance en France :

En 2004, 19 000 enfants ont été victimes de mauvais traitements :

  • 6 600 ont subi une violence physique,
  • 2 500 une violence psychologique,
  • 5 500 une violence sexuelle.
  • 95 000 signalements (83 000 en 2000).
  • 270 000 enfants ont relevé de l’Aide sociale à l’enfance (ASE).
  • 130 000 enfants ont bénéficié d’une aide matérielle allouée par l’ASE.

Les conseils généraux consacrent 5 milliards d’euros par an à l’aide à l’enfance. Ils emploient 150 000 professionnels sociaux, médico-sociaux et éducatifs.