Les présentes conditions de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais de l’association HODE et des fournisseurs partenaires officiels de l’association HODE. Elles pourront être modifiées à tout moment. Elles sont disponibles gratuitement sur simple demande écrite à l’association HODE, Maison Des Associations Association HODE, 7 rue du 8 mai 1945 42230 Saint-Priest en Jarez. 

 

ARTICLE 1 – COMMANDE

La validation de votre commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente sans restriction. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’association HODE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre l’association HODE et ses clients.

 

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises et hors participation aux frais d'expédition. Toutes les commandes sont facturées en Euros et payables en Euros. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne ainsi que dans les Dom-Tom, le prix sera automatiquement calculé toutes taxes comprises et sera affiché ainsi sur votre facture. Des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’association HODE. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité.

Les frais d'expédition sont indiqués dans la rubrique "Livraison et TVA".

L’association HODE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits vous seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.

En aucun cas, une commande passée par téléphone, sur papier libre ou par quelque autre moyen ne saurait bénéficier des tarifs préférentiels du site hymneofficiel-droitsdelenfant.fr.

 

ARTICLE 3 – PAIEMENT / SECURISATION

Le règlement de vos achats en ligne s'effectue exclusivement par carte bancaire. Le débit de la carte est effectué au moment où vous validez votre paiement.

Le site hymneofficiel-droitsdelenfant.fr fait l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons adopté les procédés Paypal et paiement en ligne e-commerce du Crédit Agricole. Connecté aux réseaux bancaires et de services monétiques dans plusieurs pays, il offre la capacité de payer par carte bancaire dans le cadre de la vente à distance, en sécurisant les échanges et en luttant contre la fraude.

 

ARTICLE 4 – DISPONIBILITE 

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par courrier postal. Vous aurez alors la possibilité de maintenir, de modifier ou d'annuler votre commande.

Si l'annulation ou la modification de votre commande entraîne un solde en votre faveur, un avoir vous sera établi. Vous pourrez en obtenir le remboursement sur simple demande. Si la modification de votre commande entraîne un solde à payer, une facture complémentaire vous sera établie.

 

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Les délais indiqués dans la rubrique "Livraison & TVA" sur hymneofficiel-droitsdelenfant.fr sont des délais moyens habituels et comprennent le temps de préparation du colis et le temps de transport.

Ne pouvant maîtriser les délais postaux, hymneofficiel-droitsdelenfant.fr ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison lié aux Postes ou autres sociétés de transport françaises ou étrangères.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Toutefois, pour les livraisons en France métropolitaine, hymneofficiel-droitsdelenfant.fr se réserve la possibilité de fractionner les expéditions. Dans ce cas, la participation forfaitaire aux frais d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

 

ARTICLE 6 – GARANTIE SATISFACTION

Si un article s'avérait défectueux ou ne correspondait pas à votre commande, signalez-le nous par e-mail (rubrique "Contacts"), par téléphone ou par courrier postal (voir nos coordonnées dans la rubrique "Contacts").

Nous proposerons des solutions pour corriger soit une anomalie de préparation, soit un problème technique. Après notre accord de retour, vous aurez 10 jours pour nous renvoyer le produit concerné. A titre de dédommagement pour les frais de retour un bon de réduction de 4.50 € vous sera adressé. Nous vous expédierons ensuite à nos frais le produit de remplacement.

Si un article ne vous convenait pas, vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception pour nous le retourner, dans son emballage d'origine, c'est-à-dire non-décellophané, en bon état, et accompagné d'une copie de la facture. Les frais de retour seront alors à votre charge mais les sommes versées pour l'achat de cet article vous seront restituées sous forme d'avoir, dont vous pourrez obtenir le remboursement sur simple demande. Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante : HODE, Maison Des Associations, 7 rue du 8 mai 1945 - 42270 Saint-Priest en Jarez - France

 

 ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Merci de contacter directement notre administrateur de données personnelles pour toute question relative au traitement de vos informations personnelles. Notre administrateur se tient à votre disposition pour toute assistance concernant une demande d'information, une suggestion ou une réclamation.

 

ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE / LITIGES

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de l’association HODE où est formé le contrat entre les parties.